Activités dominantes Juridique et fiscale avec une spécificité pour les problématiques liées à la frontières Franco-catalane
Droit des sociétés (constitution, cession, fusion, acquisition, transformation, dissolution, liquidation)
Transmission d’entreprise (cession de fonds de commerce, fonds artisanaux, clientèles….)
Procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)
Droit commercial (Conseils, rédaction d’actes, transactions et contentieux)
Recouvrement de créances civiles et commerciales (aspect transactionnel et judiciaire)
Patrimoine privé et professionnel (acquisition, vente, succession, donation, gestion)
Droit fiscal
– Pour les particuliers : déclarations, acquisitions et transmissions de patrimoine
– Pour les professionnels : conseil, déclarations, assistance à contrôle et contentieux devant l’administration fiscale et les juridictions judiciaires et administratives
– Pour les artistes et les sportifs : spécificités liées à leur statut
– Pour les professions libérales : Conseils, déclarations fiscales (TVA, BNC N°2035)
– Pour la gestion, la déclaration, l’acquisition et la transmission du patrimoine immobilier et/ou mobilier, soumis ou non à la TVA
– Pour les questions de fiscalité communautaire et internationale (Notamment France/Espagne/Catalogne/Andorre)
Droit des contrats commerciaux et contrats d’affaires (Conditions générales et particulières de ventes, contrat de distribution, franchises,…).
Droit des baux (professionnels, commerciaux et d’habitation)
Contrats internationaux – notamment relations transfrontalières France/ Espagne / Catalogne / Andorre
Droit bancaire et financier
Droit économique
Droit communautaire
Droit des contrats civils (Contrats de prêts, vente mobilières, PACS, etc…)
Droit des associations et autres organismes sans but lucratif