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L’avocat est un professionnel du droit qui a traditionnellement la charge de vous assister et de vous représenter, en cas de litige, notamment, devant les différents tribunaux. C’est ce rôle de défenseur qui est le plus connu.

Néanmoins, il ne faut pas négliger que l’avocat n’est pas seulement là en cas de litige…. Bien au contraire.

Alors, quand faire appel à un avocat et pourquoi ?

L’avocat est un technicien du droit qui, en raison de son expérience devant les institutions et les juridictions, connaît non seulement la loi, mais également les décisions rendues par les tribunaux…

L’Avocat n’est donc pas seulement un professionnel, c’est un praticien.

Ainsi, l’Avocat vous informe et vous conseille tant sur l’état du droit actuel (ce que dit la loi) que sur les risques d’un litige potentiel  grâce à sa pratique des institutions (fiscales, administratives, judiciaires, etc…).

Son expertise permets alors d’aller au-delà de la simple question de la légalité… pour s’interroger sur l’opportunité, l’adaptation et bien évidemment, l’efficacité d’une décision à prendre,  pour  vous conseiller.

C’est donc à l’issue d’une analyse précise et complète que votre avocat pourra répondre à vos questions (consultations), rédiger des actes (contrats, le plus souvent) et/ou  transiger afin de limiter les risques de l’aléa judiciaire.

C’est pour ces raisons qu’il est souhaitable de consulter un avocat en amont de toute prise de décision car une fois que le litige est né et qu’une juridiction est saisie, la situation est souvent figée et la marge de manœuvre se réduit considérablement.

Notez également que si l’Avocat vous assiste, vous représente et vous conseille, il a également la capacité de certifier vos actes sous-seing privé grâce à l’Acte d’Avocat.

Les locaux

Ils sont situés au 3ème étage de la Tour du DISTRIPORT au Boulou.

Le Boulou est la première sortie d’autoroute en France pour nos voisins de catalogne sud et au-delà  et est donc le lieu idéal pour une activité lié à l’intégration transfrontalière de part et d’autre des Pyrénées.

Vous pourrez garer votre véhicule au pied de l’immeuble.

Le parking est gratuit.

À propos

Maître Rose-Marie QUINTANA est avocat quadrilingue (français, espagnol, catalan, anglais) diplômée en droit et en langue ce qui constitue un atout non négligeable à l’heure de rédiger des contrats internationaux ou de vous assister au mieux dans la langue appropriée.

Maître QUINTANA est sollicitée pour son expertise de la frontière Franco-espagnole (et surtout franco-catalane) et intervient tant au niveau local (en France et en Catalogne sud) que devant les institution de l’Union européenne. Elle est également l’auteure de fiches pratiques (financement par l’Union Europénne) à l’attention des professionnels (Projet CULTURPRO)

Compétences juridiques et linguistiques

Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat

Maîtrise de droit Privé (Major de promotion – Mention Très Bien)

Master II Recherche : Politiques, Identités et Territoires en Europe (Major de promotion – Mention Bien)

DESS (Diplôme d’études supérieures spécialisées) en droit des procédures nationales, internationales et européennes

Diplômée en droit et en catalan de l’université de Gérone (Espagne) (Mention Très Bien en droit et en Catalan)

Licence LEA (Langues étrangères appliquées – Espagnol, Anglais, Catalan)

D.U. (Diplôme Universitaire) d’anglais juridique

SUMMER UNIVERSITY OF FLORIDA, COLLEGE OF LAW : Business Enterprise Regulation and Finance (by the Pr. Stuart Cohn) ; International Financial Crime and Money Laundering, including Cybercrimes and Cybersecurity (by the Pr. Fletcher Baldwin, Jr.). (Université de Montpellier – 34) 

Expertises internationale et transfrontalière

Interventions, enseignements, recherches et expertises depuis 2005 :

INTERVENTIONS :

A l’attention des Professionnels français  (En France), notamment :

– Congrès sur l’impact du TGV sur les mobilités transfrontalières (2006 – Palais des Rois de Majorques –   Perpignan) ;
– Congrès de droit européen 2006 – Perpignan, Conférence sur la liquidation des pensions de retraite après   une vie active passée dans plusieurs pays d’Europe ;
– Congrès sur la mobilité des travailleurs en Europe 2008 – Palais des congrès – Perpignan, intervention   « Mobilité et Fiscalité en Europe » ;

A l’attention des professionnels catalans et espagnols (En Catalogne Sud)

– Intervention sur l’implantation en France des entreprises espagnoles – Problématiques  et solutions
– Formation des agents de l’agence pour l’emploi catalane (« SOC ») (Figueres) : Approche du droit français.

A la demande des organisations transfrontalières et communautaires

Euro-Institut Strasbourg-Kehl Oct. 2010 – Strasbourg : table ronde sur le thème « Quelle attractivité pour les territoires transfrontaliers? »

Conseil de l’Europe Colloque « Construire des ponts à travers les frontières » oct. 2010 à Strasbourg. Intervention sur la Coopération transfrontalière et mobilité des travailleurs.

Euro-institut Catalan transfrontalier : diverses interventions en France et en Espagne sur le thème de la frontière et de l’intégration des professionnels, aspects juridiques et Fiscaux.

ENSEIGNEMENT :

Institut franco-catalan transfrontalier (Perpignan) (Master I et II de relations transfrontalières)

IUT de Perpignan : cours de droit comparé France-Catalogne ; France-Espagne : aspects juridiques et fiscaux. (Licence)

Institut des Sciences de l’Entreprise et du Management – Université Montpellier 1 (Droit commercial comparé France/Espagne – D.U. A.M.A.)

RECHERCHE & EXPERTISE :

Recherche appliquée à l’ICRESS en co-tutelle (Université de Perpignan – Université de Gérone) : Thème de recherche : « Du cadre juridico-fiscal à la concrétisation de l’activité commerciale au sein de l’espace catalan transfrontalier »

Programme européen transfrontalier Interreg IV-A POCTEFA (Programme opérationnel de coopération territoriale Espagne France Andorre) – initié par la Commission européenne : Rédacteur et Conseiller  CULTURPRO (projet de formation conçu pour renforcer l’intégration transfrontalière des entrepreneurs)

Auteur d’une série de  fiches  à l’attention des professionnels (Fiscalité, Droit commercial, Droit des sociétés, organisations administratives, Droit du travail et de la protection sociale)

Activités

Activités dominantes Juridique et fiscale avec une spécificité pour les problématiques liées à la frontières Franco-catalane

Droit des sociétés (constitution, cession, fusion, acquisition, transformation, dissolution, liquidation)

Transmission d’entreprise (cession de fonds de commerce, fonds artisanaux, clientèles….)

Procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)

Droit commercial (Conseils, rédaction d’actes, transactions et contentieux)

Recouvrement de créances civiles et commerciales (aspect transactionnel et judiciaire)

Patrimoine privé et professionnel (acquisition, vente, succession, donation, gestion)

Droit fiscal

– Pour les particuliers : déclarations, acquisitions et transmissions de patrimoine

– Pour les professionnels  : conseil, déclarations, assistance à contrôle et contentieux devant   l’administration fiscale et les juridictions judiciaires et administratives

– Pour les artistes et les sportifs : spécificités liées à leur statut

– Pour les professions libérales : Conseils, déclarations fiscales (TVA, BNC N°2035)

– Pour la gestion, la déclaration, l’acquisition et la transmission du patrimoine immobilier et/ou mobilier,   soumis ou non à la TVA

– Pour les questions de fiscalité communautaire et internationale (Notamment   France/Espagne/Catalogne/Andorre)

Droit des contrats commerciaux et contrats d’affaires (Conditions générales et particulières de ventes, contrat de distribution, franchises,…).

Droit des baux (professionnels, commerciaux et d’habitation)

Contrats internationaux – notamment relations transfrontalières France/ Espagne / Catalogne / Andorre

Droit bancaire et financier

Droit économique

Droit communautaire

Droit des contrats civils (Contrats de prêts, vente mobilières, PACS, etc…)

Droit des associations et autres organismes sans but lucratif